Mentions légales

Vous trouverez ci-dessous les moyens mis en œuvre et les finalités poursuivies dans le cadre de la collecte de vos données personnelles, ceci conformément aux lois et règlements en vigueur en France et aux actuelles dispositions réglementaires européennes.

Le responsable de la collecte de vos données personnelles et de leur traitement est l'Entreprise, personne physique ou morale, pour le compte de laquelle sont réalisés la collecte et le traitement.

L’ensemble des collectes et traitements est ici mis en œuvre pour le compte de l'Entreprise :

COTTEY TERRASSEMENT

David COTTEY

8, rue Haute

10210 VALLIERES

Tel. 06 26 48 71 07

david.cottey@gmail.com

Siret: 825 245 046 00016 - APE 4312A - Sarl au capital de 8.000,00 €

Dont le site web :

https://www.cottey-terrassement.com

est hébergé par ONLINE SAS - BP 438 - 75366 PARIS cedex 08

Tel. 01 84 13 00 01 - www.online.net - RCS Paris B 433 115 904

Réalisation graphique - Développement : David COTTEY

Directeur de la publication : David COTTEY

Définitions...

Les données à caractère personnel sont des données qui permettent d’identifier directement ou indirectement, par regroupement d’informations, des personnes physiques, notamment par leurs nom, prénom, identifiants administratifs, sociaux et fiscaux, adresses postales, adresses mails, numéros de téléphone, etc...
Un fichier est un ensemble structuré de données à caractère personnel, quel que soit le support utilisé, « papier » et/ou « numérique ».
Un traitement est une opération, ou un ensemble d’opérations, concernant ces données, quel que soit le procédé utilisé : collecte, enregistrement, organisation, conservation, adaptation, modification, extraction, consultation, utilisation, communication par transmission, diffusion ou toute autre forme de mise à disposition, rapprochement ou interconnexion, verrouillage, effacement, destruction, etc...

L'Entreprise détermine :

Les finalités du traitement ;
Les moyens de toutes opérations (collecte, enregistrement, modification…) appliquées à des données à caractère personnel.

L'Entreprise s’engage à :

Veiller au respect des principes de la protection des données personnelles ;
Informer les personnes sur leurs droits d’accès, de rectification et d’opposition ;
Procéder à l’accomplissement des formalités légales et/ou réglementaires.

Le sous-traitant est toute personne physique ou morale, l’autorité publique, le service ou l'organisme traitant des données personnelles pour le compte de l'Entreprise et seulement sur ses instructions.

Le sous-traitant doit être une entité juridique distincte de l'Entreprise et est soumis à une obligation de sécurité et de confidentialité des données afin d’en assurer la protection.

À tout moment, et à la demande de l'Entreprise, le sous-traitant doit pouvoir présenter les garanties suffisantes quant à la mise en œuvre de mesures techniques et organisationnelles pour justifier de la protection des données.

En matière de protection de vos données personnelles...

Notre site ne demande pas d'enregistrement nominatif à ses visiteurs et ne procède à aucun enregistrement nominatif pour la simple consultation de ses pages.

Nous recueillons votre consentement exprès avant chaque collecte de données personnelles par le biais d’un formulaire à compléter et d’une case à cocher.

Le caractère obligatoire ou facultatif des données vous est signalé lors de la collecte par un astérisque (*).

Nous ne collectons aucune donnée sensible, à savoir aucune donnée relative à vos origines raciales ou ethniques, à vos opinions politiques, philosophiques ou religieuses ou votre appartenance syndicale, ou qui sont relatives à votre santé ou votre vie sexuelle.

Nous vous informons clairement, dans un souci de transparence, au moment de la collecte et, en introduction des formulaires la concernant, de la finalité du traitement envisagé.

Nous collectons les données à caractère personnel pour répondre à une ou plusieurs des finalités suivantes :

Créer nos comptes clients et les mouvementer,
Gérer nos contacts,
Gérer et traiter les commandes,
Gérer et traiter la facturation,
Gérer et traiter nos actions et prestations,
Assurer le suivi de la relation clients, notamment dans la gestion des réclamations et demandes d'informations,
Analyser nos questionnaires et enquêtes ainsi que les commentaires et avis formulés sur nos produits et services,
Proposer des offres promotionnelles, mener des actions de prospection en vous adressant des sollicitations avec faculté d'opposition,
Élaborer des statistiques commerciales afin notamment d’améliorer nos produits et services et de répondre au mieux aux attentes et besoins de nos clients,
Faire bénéficier nos clients d'éventuels programmes de fidélisation
Organiser des jeux en ligne, concours, animations,
Gérer les demandes de droit d’accès, de rectification, d’opposition des données,
Adresser newsletters, lettres d’information et offres promotionnelles
Gérer abonnements et désabonnements à nos publications,
Connaître et gérer les préférences de nos clients afin de proposer des produits et services répondant à leurs attentes,
Conserver les données dans des documents légaux, en conformité avec les normes comptables, pour la durée légale nécessaire, en vue de répondre aux sollicitations des administrations fiscales et organismes sociaux, si nécessaire.
Dans un souci de pertinence, nous nous engageons à collecter vos données en nous limitant à celles strictement nécessaires à la finalité du traitement envisagé, sans lesquelles nous ne pourrions pas traiter vos demandes, ni en assurer le suivi.

Vos données seront conservées dans nos systèmes pour la durée nécessaire du traitement envisagé et au maximum pour une durée de :

3 ans pour les clients, à compter de la fin de la relation commerciale et ce, uniquement à des fins de prospection commerciale ;

3 ans pour les prospects, à compter de la collecte de leurs données ou du dernier contact émanant du prospect.

Au terme de ces 3 ans, nous nous engageons à reprendre contact avec vous afin de savoir si vous souhaitez ou non continuer à recevoir nos sollicitations commerciales.

Au-delà de cette durée maximale, vos données seront détruites.

Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978, vous avez la possibilité d’accéder, de modifier, de corriger ou de supprimer vos données personnelles.

Vous disposez d’un droit d’accès et de rectification et de suppression de vos données que vous pouvez exercer à tout moment en adressant un mail ou un courrier postal à l'Entreprise.

Afin de nous permettre de vous identifier rapidement et de vous répondre dans les meilleurs délais, vous joindrez à votre demande une copie d'une pièce d’identité ainsi que vos coordonnées (adresse et/ou mail).

Nous nous engageons à traiter votre demande dans le mois qui suit votre demande et à vous en aviser par retour de mail ou de courrier.

Afin de pouvoir mettre en œuvre les traitements ci-dessus énumérés, nous sommes éventuellement amenés à partager vos données en donnant accès aux personnels autorisés et dûment habilités à cet effet, à savoir :

Nos services internes (liste non limitative) :

Le service informatique
Le service comptabilité
Le service marketing et web
Le service commercial
Le service technique

Nos sous-traitants éventuels (liste non limitative) :

Prestataires et intervenants techniques
Services informatique externes
Centres d’appels et permanences téléphoniques

Nos partenaires (liste non limitative) :

Etablissements bancaires
Comptables et experts-comptables

Nous veillons à prendre toutes les mesures techniques, organisationnelles et précautions utiles en matière de sécurité et de confidentialité de vos données personnelles au regard de la nature de celles que vous nous communiquez et des risques présentés par leur traitement, ceci afin de préserver leur sécurité et, notamment, empêcher qu’elles soient déformées, détruites, endommagées, ou que des tiers non autorisés y aient accès.

À cette fin, nous avons mis en place des mesures techniques et organisationnelles dont un système d’identifiants et mots de passe, des sauvegardes, des moyens de protection physiques, etc…

Vos données personnelles ne sont ni hébergées, ni sauvegardées sur une quelconque solution de stockage de type "Datacenters Cloud".

Avis et commentaires sur notre site et sur nos éventuelles pages de réseaux sociaux...

En laissant des avis et/ou des commentaires sur notre site ou en échangeant sur nos pages de réseaux sociaux sur nos offres, nos produits, nos services, vous êtes susceptibles de nous communiquer du contenu et des données à caractère personnel.

Ces appréciations nous permettent de mieux répondre à vos attentes, d’améliorer la qualité de nos prestations.

Elles peuvent être reproduites sur notre site, à titre informatif, et utilisées à des fins de prospection ainsi que pour l’élaboration d’études statistiques anonymisées nous renseignant sur vos habitudes et vos comportements.

Elles ne pourront être collectées ni utilisées à d’autres fins.

Cookies et autres traceurs...

Un cookie est un fichier texte déposé sur votre ordinateur, en fonction de certains de vos choix, lors de la visite d'un site. Il collecte des informations relatives à votre navigation et met en oeuvre des services adaptés à votre terminal (ordinateur, mobile ou tablette).

Les cookies sont gérés par votre navigateur internet. Seul l'émetteur d'un cookie est susceptible de lire ou de modifier les informations qui y sont contenues.

Les cookies tiers, sont destinés principalement à la mesure d'audience et aux fonctions de partage vers les réseaux sociaux.

Nos cookies sont déposés sur votre ordinateur notamment pour les besoins de la navigation sur notre site. Lors celle-ci, votre ordinateur dialogue avec un serveur qui lui fournit toutes les ressources demandées en enregistrant automatiquement chaque opération dans un fichier spécifique dans lequel votre ordinateur est identifié par son adresse IP.

Votre navigateur nous transmet ainsi automatiquement certaines données standard. Outre votre adresse IP, il s’agit notamment du type de navigateur que vous utilisez, de ses fonctionnalités, de votre système d'exploitation, de l’identification de sites tiers à partir desquels vous vous êtes éventuellement connectés ainsi que des dates et heures d'accès à notre site.

Cette collecte nous permet de surveiller l'activité de notre site, repérer les erreurs et veiller à ce que celui-ci bénéficie des ressources matérielles adaptées.

Ces données, et en particulier votre adresse IP, ne nous permettent pas de vous identifier nominativement, sauf à interroger votre fournisseur d'accès, ce qui n’est possible que dans le cadre d'une procédure judiciaire.

Nous collectons des informations de façon automatique lors de chaque visite que vous effectuez sur notre site à destination commerciale : pages, liens, documents consultés, nombre d'octets transférés…

Ces informations personnelles vous concernant contribuent à faciliter sa consultation en vous évitant de fournir les mêmes informations à chaque nouvelle visite ou en personnalisant leur contenu en fonction des préférences ou centres d'intérêts que vous avez pu émettre.

Certains de ces cookies, notamment ceux ayant trait à votre parcours sur notre site, sont effacés automatiquement dès la fin de votre session.

D’autres sont conservés dans les délais fixés par la Commission Nationale Informatique et Libertés pour les démarchages auprès de clients et prospects.

D’autres enfin sont utilisés de façon agrégée, et donc anonyme, afin de nous permettre d’améliorer l’ergonomie de navigation et d’identifier les centres d’intérêt des internautes dans leur globalité.

Vous êtes libre d'accepter ou de refuser ces cookies. Il vous suffit de modifier certains paramètres de votre navigateur à cet effet.

Il vous est également possible d'effacer les cookies stockés sur votre ordinateur afin de supprimer définitivement les informations qu'ils contiennent.

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Editeur: Google Inc, 1600 Amphitheatre Parkway, Mountain View, CA 94043, Etats-Unis d’Amérique.

Durée de vie: 13 mois.

Confidentialité: Les données personnelles collectées sont susceptibles d’être transmises à ses serveurs situés aux Etats-Unis d’Amérique et être réutilisées à des fins commerciales pour d’autres services, filiales et partenaires commerciaux de Google. Cependant pour être efficace, cette application croise des données personnelles pour établir un profil.

Utilité: Outil de mesure d’audience.

Transparence: Seule Google Inc. maîtrise la nature et la quantité des données collectées. Voir la politique de confidentialité de Google

Protection légale: Soumise au droit américain et postulante au programme américano-européen Privacy Shield (Bouclier de protection des données).

Technologie: Cookie JavaScript.

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Safari

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